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CGV (Français)

CGV : Conditions Générales de Vente (mise à jour : 16/11/2014)

● Mentions légales : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) concernent le site SHOP-CULOYON.COM, dépendant de l’autoentreprise YOSHIKO PARISE-KOHARA, propriétaire de la marque déposée CULOYON.

Identifiant SIREN : 504 727 777

Identifiant SIRET : 504 727 777 00030

Activité Principale Exercée (APE) : 3213Z

Adresse postale : 54 rue Richard Gardebled 93110 Rosny Sous Bois (FRANCE)

Adresse électronique (Email) : culoyon@hotmail.fr

T.V.A non applicable : Article 293B du C.G.I 


● Acceptation des CGV induite par le paiement (validation) de la commande :

 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site SHOP-CULOYON.COM

L'acceptation des Conditions Générales de Vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client.

En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il valide la commande et qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.


● Modification des Conditions Générales de Vente :

 Le site SHOP-CULOYON.COM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

 

 Information sur les produits et les prix : 

Conformément aux articles L121-17, L 121-18, L 111-1, L111-2 et  L113-3 du code de la consommation (et articles associés), modifiés par la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014, les produits mis en vente sur SHOP-CULOYON.COM sont illustrés par photographie et font l’objet d’une description de leurs caractéristiques principales : matériaux utilisés, tailles disponibles et prix (hors frais de port).

Les produits peuvent varier légèrement en raison de la nature des matériaux et de leur finition à la main. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur SHOP-CULOYON.COM peuvent également ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Les prix des produits sont en Euros (T.V.A non applicable) et n'incluent pas les frais de port qu’il convient d’ajouter.

Les frais de port varient en fonction du pays de livraison et sont indiqués à l'acheteur lors de l’ajout du produit au panier ("cart" en anglais).

 

 Modes de paiement :

Le site SHOP-CULOYON.COM accepte les modes de paiement suivants :

-       Paypal : Le client doit être en possession d’un compte Paypal pour utiliser ce mode de paiement

-       Carte Bancaire : Si le client n’est pas en possession d’un compte Paypal, il lui est parfaitement possible d’utiliser une carte bancaire comme mode de paiement, en remplissant les champs d’information relatifs à la Carte Bancaire.

Dans les deux cas, la transaction passe alors par la plateforme de paiement sécurisée Paypal.

Autres modes de paiement acceptés : Chèque et virement

Il est également  possible de procéder au paiement de la commande par chèque ou virement.

Ces modes de paiement n’étant pas pris en charge par la plateforme de paiement SHOP-CULOYON.COM, il est alors indispensable d’envoyer un E-mail de commande à culoyon@hotmail.fr en précisant le nom, la taille et le nombre de produits ainsi que le mode de paiement choisis (ou d’utiliser le formulaire de contact proposé sur SHOP-CULOYON.COM)

Si le produit est disponible, un E-mail de réservation sera alors adressé au client, assurant une réservation du produit durant une période de 7 (sept) jours, en l’attente de réception du paiement.

-       Chèque : Le client envoie le chèque (prix du produit + frais de port) à l’adresse indiquée dans les mentions légales après réception d’un l’E-mail de confirmation de disponibilité / réservation du produit

-       Virement : Le client procède au virement de la somme correspondante (prix du produit + frais de port) vers le RIB reçu avec l’E-mail de confirmation de disponibilité / réservation du produit

En cas de non réception du paiement après la période de 7 (sept) jours de réservation, la commande est annulée.

 

 Facture :

L’établissement et l’envoi de facture par E-mail peuvent être effectués à la demande expresse du client et après réalisation du paiement.

Pour cela, il convient d’adresser un E-mail à culoyon@hotmail.fr ou d’utiliser le formulaire de contact proposé sur SHOP-CULOYON.COM, en précisant la nature de la commande et l’adresse postale du client émetteur du paiement.

  

 Expédition et Livraison :

 Toutes les commandes sont expédiées 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.

Les commandes sont envoyées en Colissimo (National ou International) par La Poste à l’adresse indiquée par le client.

Une fois l’expédition réalisée, un mail est adressé au client indiquant le numéro de suivi du colis.

Il est indispensable que les coordonnées de livraison indiquées soient exactes.

SHOP-CULOYON.COM se décharge de toute absence de livraison en lien avec une erreur d’adresse imputable au client.


 Droit de rétractation : 

Conformément à l’Article L121-21  du code de la consommation, modifié par la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V) , le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Tout retour devra être signalé au préalable par E-mail à culoyon@hotmail.fr ou en adressant un courrier recommandé à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni abîmé.

La boîte écrin doit être retournée avec le produit

Si le produit est composé de plusieurs éléments, tous les éléments qui le composent devront être restitués.

Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

 

 Loi informatique et libertés : 

Conformément à la Loi Informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Les informations personnelles concernant le client ne sont recueillies que dans un objectif de paiement, d’expédition et de livraison des commandes.

Elles sont gardées confidentielles par le site SHOP-CULOYON.COM qui s'engage à ne les communiquer à aucun tiers.

 

 

 Droit d’auteur et propriété intellectuelle :

 

Toutes les créations, photographies, illustrations et textes présents sur le site SHOP-CULOYON.COM font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des créations, photographies, illustrations et textes présents sur le site SHOP-CULOYON.COM pourront être considérées comme des contrefaçons et poursuivies au titre de la Propriété Intellectuelle.


  Loi applicable :

Les Conditions Générales de Vente et le contrat de vente sont régis par la Loi française.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

SHOP-CULOYON.COM s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.